Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Chappuis... , sur le projet de loi relatif à des aliénations, concessions, échanges, etc. (1er projet) [Texte imprimé]. Séance du 17 février 1810

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40042968w

Notice n° :  FRBNF40042968