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Auteur(s) : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Locré, Jean-Guillaume (1758-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Extrait du registre des minutes de la secrétairerie d'Etat [Texte imprimé]. Séance du 8 février 1810

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : p. 267-332 ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ. - Contient : "Motifs du projet de loi de Code des délits et des peines (Liv. III, Tit. II, Chap. 2)"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40042871h

Notice n° :  FRBNF40042871