Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat [Texte imprimé]. Séance du 30 décembre 1809

Publication : (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1809]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Contient : "Motifs du projet de loi sur les droits des marchandises à leur exportation et importation dans l'Empire"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400419857

Notice n° :  FRBNF40041985