Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat [Texte imprimé]. Séance du 18 nivose an XIII

Publication : (A Paris, chez Rondonneau, chargé des impressions du Corps législatif, au Dépôt des lois, hôtel de Boulogne, rue Saint-Honoré, n°75.) [ca1805]

Éditeur : Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 44 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre.. - Contient : "Projet de loi relatif à des acquisitions, aliénations, concessions, échanges et impositions extraordinaires par des communes et des hospices"

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40040095t

Notice n° :  FRBNF40040095