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Auteur(s) : Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Naissances handicapées et responsabilité [Texte imprimé] : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale / Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques, UMR Droit et régulation des activités économiques et sociales ; équipe de recherche, Catherine Labrusse-Riou,... Guillaume Canselier,... Isabelle Rondot,... ; auxquels ont été joints, Hafida Achmaoui,... Alain Ravelet,... ; [publié par] la Mission Droit et justice...

Publication : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice], 2005

Description matérielle : 1 vol. (282 p.) ; 30 cm + résumé, 2 f.

Note(s) : Recherche réalisée dans le cadre de l'appel à projet "L'impact des décisions de justice". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 242-268

Autre(s) auteur(s) : Labrusse-Riou, Catherine (1937-2023). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rondot, Isabelle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Canselier, Guillaume. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Diagnostic prénatal -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Obstétriciens -- Responsabilité professionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  618.320 75 (23e éd.) = Troubles du foetus - Diagnostic  Voir les notices liées en tant que sujet ; 344.440 411 (23e éd.) = Erreur médicale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirales) : h.c.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40022269w

Notice n° :  FRBNF40022269