Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le livre blanc sur les services d'intérêt général [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Délégation pour l'Union européenne ; [rédigé] par Mme Catherine Tasca,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2004-2005 / Sénat ; n° 257

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2004-2005 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 2005

Impression : Paris : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (23 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 2005

Autre(s) auteur(s) : Tasca, Catherine (1941-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113421-X (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40010757k

Notice n° :  FRBNF40010757