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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Table chronologique des décrets depuis le premier janvier 1791 [Texte imprimé]

Publication : [Paris, Imprimerie nationale, 1791]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 132 p. ; in-8

Note(s) : Décrets rendus par l'Assemblée nationale entre le 1er janvier et le 30 septembre 1791. - Suite de : "Table chronologique des arrêtés des Communes ; des arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale de France" qui s'arrête au 31 décembre 1790. - Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400067643

Notice n° :  FRBNF40006764