Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie nationale. 1791)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : En p. 1 "Procès-verbal, n° 781"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400063807

Notice n° :  FRBNF40006380



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE27-10 (73,15)
support : livre
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-9058 (73, 15)
support : livre
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