Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791 [Texte imprimé]
Publication : (A Paris, de l'imprimerie nationale. 1791)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 10 p. ; in-8
Note(s) : En p. 1 "Procès-verbal, n° 781"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb400063807
Notice n° :
FRBNF40006380