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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale, concernant la répartition d'une somme de 44, 200 liv. entre les employés dans les divers bureaux de l'Assemblée nationale [Texte imprimé], en exécution du décret du 26 septembre 1791. Du 30 septembre 1791

Publication : [Paris?, 1791]

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ, avec en bas de p. : "Procès-verbal, n° 782"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400063749

Notice n° :  FRBNF40006374