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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de l'Assemblée nationale sur les biens & usages ruraux, & sur la police rurale. Du 28 septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 31 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40006315s

Notice n° :  FRBNF40006315