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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret des 20 août, 2, 3, 4 & 15 septembre 1791, concernant l'établissement d'une nouvelle administration forestière [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie nationale. 1791)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 47 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40005802k

Notice n° :  FRBNF40005802