Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 10 juillet 1791 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ, avec en bas de p. : "Procès-verbal. N° 700"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40004063b

Notice n° :  FRBNF40004063