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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 24 juin 1791 [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1791]

Description matérielle : 31 p. ; in-8

Note(s) : En p. 1, "Procès-verbal, séance permanente"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400035713

Notice n° :  FRBNF40003571