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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat. Du 7 juin 1791 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie nationale. [1791])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 48 p. ; in-8

Note(s) : En p. 1, "Procès-verbal. N° 674" et à la dernière p. "sanctionné le 16 du même mois"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400019722

Notice n° :  FRBNF40001972