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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret sur l'organisation judiciaire, du 16 août 1790 [Texte imprimé], sanctionnée par lettres-patentes du 24 du même mois

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 38 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39985252t

Notice n° :  FRBNF39985252