Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Titre(s) : Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004 [Texte imprimé] / Sénat, Commission des lois [constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale], Session ordinaire de 2004-2005 ; par MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et Simon Sutour,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2004-2005 / Sénat ; n° 329
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2004-2005 / Sénat
Publication : [Paris] : Sénat, [ca 2005]
Impression : Paris : Impr. Reprotechnique
Description matérielle : 1 vol. (90 p.) : cartes ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2005. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Hyest, Jean-Jacques (1943-....). Rédacteur
Cointat, Christian (1943-....). Rédacteur
Sutour, Simon (1952-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'avenir statutaire de Saint-Barthélémy et Saint-Martin :
le choix de la responsabilité
Sujet(s) : Missions officielles françaises -- Saint-Barthélemy
Missions officielles françaises -- Saint-Martin (île)
Institutions politiques -- Saint-Barthélemy
Institutions politiques -- Saint-Martin (île)
Administration publique -- Réforme -- France -- Départements et régions d'outre-mer
Indice(s) Dewey :
342.171 24403 (23e éd.) = Révision et amendement constitutionnels - Départements et territoires d'outre-mer
français
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-113007-9 (br.) : 3,50 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39979175z
Notice n° :
FRBNF39979175
