• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie et du plan ; présenté par MM. Michel Bouvard,... Didier Migaud,... Charles de Courson,... et Jean-Pierre Brard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIe législature / Assemblée nationale ; 2161

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2005

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (327 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 11, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 mars 2005

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la Mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Sujet(s) : Budget -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Budget -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.480 944 (23e éd.) = Budgétisation (administration publique) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-118645-7 (br.) : 8 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39963264x

Notice n° :  FRBNF39963264

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