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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, du 25 février 1789 [Texte imprimé]Extrait des registres du Conseil d'Etat

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1789.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Indication à la fin du texte "Fait au Conseil d'Etat du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-cinq février mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé Laurent de Villedeuil"

Appartient à : Recueil sur la convocation des Etats Généraux (1789)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39959628d

Notice n° :  FRBNF39959628