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Titre clé :  Frais et dépens en matière civile et commerciale

Titre(s) : Frais et dépens en matière civile et commerciale [Texte imprimé] / Jean Bailly,... Pierre Jacquet,... Agnès Nowak,...

Numérotation : [Vol. de base] (1998)-mise à jour n° 14 (2015)

Publication : Paris (3 rue Ferrus, 75014) : Éd. Sofiac, 1998-2015

Note(s) : Volume de base : ISBN 2-85130-151-9

Description matérielle : classeur (publication à feuillets mobiles)classeur (publication à feuillets mobiles) ; 32 cm

Périodicité : Mise à jour en continu

Autre(s) auteur(s) : Bailly, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Indice(s) Dewey :  347.077 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 705 (23e éd.) = Droit commercial - France - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1760-5946 = Frais et dépens en matière civile et commerciale
ISSN-L 1760-5946
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1760-5946

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39951156b

Notice n° :  FRBNF39951156