Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre d'analyse, de formation et d'intervention (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Enjeux et usages de la composition pénale [Texte imprimé] : controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit / [étude réalisée par le] CAFI, Centre d'analyse, de formation et d'intervention ; [réd. par] Philip Milburn,... Christian Mouhanna,... Vanessa Perrocheau,...

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2005

Description matérielle : 179 p. ; 30 cm + synthèse, 9 f.

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. f. 177-179

Autre(s) auteur(s) : Milburn, Philip. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mouhanna, Christian (1964-2024). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Perrocheau, Vanessa. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Composition pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 72 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirale) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39942515w

Notice n° :  FRBNF39942515