Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ponge, Jean-Claude  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les sanctions en droit des assurances [Texte imprimé] / Jean-Claude Ponge,...

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2004

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet

Description matérielle : 99 p. ; 22 cm

Collection : La justice au quotidien ; 26

Lien à la collection : La Justice au quotidien  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 95. Index

Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Sanctions (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 86 (23e éd.) = Assurance (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-7735-X (br.) : 11 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399156665

Notice n° :  FRBNF39915666