Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. Toulouse. 1762-12-17]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Toulouse. Du 17 décembre 1762 [Texte imprimé] : Extrait des registres du parlement

Publication : [Toulouse] : [Impr. de la V. de Me Bernard Pijon], 1762

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb399152155

Notice n° :  FRBNF39915215