Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La Cour de cassation et l'élaboration du droit [Texte imprimé] / sous la dir. de Nicolas Molfessis

Publication : Paris : Économica, cop. 2004

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : VI-246 p. ; 24 cm

Collection : Études juridiques ; 20

Lien à la collection : Collection Études juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Molfessis, Nicolas (1965-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Doctrine juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-4970-X (br.) : 30 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39908832x

Notice n° :  FRBNF39908832