Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des affaires civiles et du sceau. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de la justice. Direction des services judiciaires  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme du divorce et de la procédure en matière familiale [Texte imprimé] : guide méthodologique / Ministère de la justice, [Direction des affaires civiles et du sceau, Bureau du droit des personnes et de la famille ; Direction des services judiciaires, Bureau des greffes et le Bureau de l'informatisation des juridictions]

Publication : Paris : Ministère de la justice, Service central de l'information et de la communication, 2004

Impression : 25-Baume-les-Dames : Impr. IME

Description matérielle : 212 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. à spirale) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39904501v

Notice n° :  FRBNF39904501