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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-09-07. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, portant abonnement et descharge à perpetuité du payement des droicts de lots & ventes, quints, requints, reliefs, rachapts, treizièmes, & autres droicts seigneuriaux & feodaux deubs à sa majesté à cause des fiefs, maisons, terres & heritages & biens...suivant la liquidation qui en sera faite par les commissaires deputez pas sa majesté en sa cour du Parlement de Paris [Texte imprimé]. Ensemble les lettres de declaration & commission de sa majesté decernées en consequence. Verifiez au Parlement & Chambres des Comptes de Paris les 7. & 11 septembre 1645. 21. & 30. juin 1646

Publication : A Paris, Par Antoine Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du Roy, Ruë S. Jacques, au College Royal, devant S. Benoist. M. DC. XLVII. Avec privilege de sa majesté

Éditeur : Estienne, Antoine (1592-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1645 -09-11. Paris]
[Acte. 1646 -06-21. Paris]
[Acte. 1646 -06-30. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39355622b

Notice n° :  FRBNF39355622