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Auteur(s) : Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens [Texte imprimé]; Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec les Décrets rendus, le 14 mai 1790, sur cet objet

Publication : (A Dijon, de l'Imprimerie de J. B. Capel. 1790)

Éditeur : Capel, Jean-Baptiste (1729-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39354110q

Notice n° :  FRBNF39354110