Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Décret sur la liberté des cultes [Texte imprimé]. Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du dix-huitième jour de frimaire, l'an deuxième de la République française une & indivisible. Imprimé par ordre de la Convention Nationale

Publication : [Paris] (De l'Imprimerie nationale) [1793]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer. - Date prise dans le titre

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393508758

Notice n° :  FRBNF39350875