Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-25]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui proroge le delay accordé aux officiers des chancelleries supprimez par l'edit du mois de juin dernier, pour faire leurs soumissions jusqu'au premier mars 1716 [Texte imprimé]. Du 25. janvier 1716.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1732.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui proroge le délai accordé aux officiers des chancelleries supprimés par l'édit du mois de juin dernier, pour faire leurs soumissions usqu'au premier mars 1716. Du 25. janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347490j

Notice n° :  FRBNF39347490