Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1711-09-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil, portant moderation de la moitié des droits du marc d'or, enregistrement des gardes des rôlles, sceau des provisions & autres frais de reception, & installation en faveur de ceux qui se feront pourvoir pendant un an des offices vacans aux revenus casuels du Roy... Données à Fontainebleau le 3. septembre 1711 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1711)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt du Conseil, portant modération de la moitié des droits du marc d'or, enregistrement des gardes des rôles, sceau des provisions et autres frais de réception et installation en faveur de ceux qui se feront pourvoir pendant un an des offices vacants aux revenus casuels du Roi...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347448r

Notice n° :  FRBNF39347448