Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1709-09-24]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des presidiaux, bailliages & elections, qui acquereront les offices de secretaires du Roy avant le 1. janvier prochain, de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement, sans prendre les augmentations de gages y attribuez [Texte imprimé]... Du 24. septembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Publication : (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1709?]

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des présidiaux, bailliageset élections qui acquéreront les offices de secrétaires du Roi avant le 1 janvier prochain de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement sans prendre les augmentations de gages y attribuées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347429g

Notice n° :  FRBNF39347429