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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat qui maintient et garde le sieur Gesnard et les conseillers secretaires de Sa Majesté maison couronne de France & de ses finances en l'exemption des droits d'octroi imposez en la ville de Mâcon. Contre Jacques Cottier adjudicataire de l'octroy sur les bois... foins et farines qui entrent et se consomment en ladite ville de Mâcon. Du 13 novembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Etat [Texte manuscrit]

Date(s) : [S.l., après 1708?]

Description matérielle : [24] p. ; in-4

Note(s) : Acte du 13 novembre 1708

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient et garde le sieur Gesnard et les conseillers secrétaires de Sa Majesté maison couronne de France et de ses finances en l'exemption des droits d'octroi imposés en la ville de Mâcon. Contre Jacques Cottier adjudicataire de l'octroi sur les bois...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347417g

Notice n° :  FRBNF39347417