Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1707-08-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sr. Pierre Brisson secretaire du Roy en la chancellerie prés le Parlement de Dijon, payera les droits de détail des vins par luy vendus dans la ville de Nevers... Du 16. aoust 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]

Publication : De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau general des aydes [1722-1732?]

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la mention de l'adresse

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le sieur Pierre Brisson secrétaire du Roi en la chancellerie près le Parlement de Dijon payera les droits de détail des vins par lui vendus dans la ville de Nevers... Du 16 août 1707. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393473950

Notice n° :  FRBNF39347395