Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1703-03-27]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil, rendu en faveur du clerc-commis à l'audience, receveur de l'emolument du scel de la chancellerie établie près le présidial de Tours, par lequel il a été maintenu dans la jouissance des cent cinquante livres de gages attribuez à sa charge [Texte imprimé]... Du 27 mars 1703. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy

Publication : [S.l., 1703?]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil, rendu en faveur du clerc-commis à l'audience, receveur de l'émolument du scel de la chancellerie établie près le présidial de Tours, par lequel il a été maintenu dans la jouissance des cent cinquante livres de gages attribués à sa charge

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347331r

Notice n° :  FRBNF39347331