Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les droits de marc d'or, sceau & de reception des offices d'audianciers, controlleurs & secretaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies prés les parlemens & autres cours, créez par edit du mois d'octobre dernier [Texte imprimé]. Du vingt decembre 1701.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy. 1702.)

Éditeur : Michallet, Veuve d'Étienne (165.?-172.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle les droits de marc d'or, sceau et de réception des offices d'audienciers, contrôleurs et secrétaires de Sa Majesté, dans chacune des chancelleries établies près les parlements et autres cours, créés par édit du mois d'octobre dernier. Du vingt décembre 1701.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393473176

Notice n° :  FRBNF39347317