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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest du Conseil du 27. septembre 1570. en faveur des quatre Chauffe-cires, scelleurs des Chancelleries de France [Texte imprimé]. Extraict des registres du conseil privé du Roy.

Publication : [S. l., ca 1654]

Description matérielle : 21 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ d'un recueil de textes. - Date prise à la dernière page imprimée. - Contient également : "Février 1571. Lettres patentes du Roy, en faveur des quatre chauffe-cires...", "Du mois de may 1605. Edict du Roy, portant creation des offices de chauffe-cires hereditaires...", "17 janvier 1632. Procez verbal de monsieur de Chaulnes", "16 juillet 1642. Coppie de la lettre du sieur Saulger,...", et "28 fevrier 1654. Certificat des commis de l'audiance de la chancellerie de Paris, comme les chauffe-cires..."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347264f

Notice n° :  FRBNF39347264

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