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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-07-08. Paris]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'Estat et privé du Roy, portans reglement sur le fait des oppositions au sceau des provisions des offices de France. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, Chez P. Rocolet, imprimeur & libraire ordinaire du Roy, & de la maison de ville, au Palais. M. DC. LIV. Avec privilege de sa majesté.

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre. - Bandeaux et lettrines gr.. - Contient : "Extraict des registres du conseil privé du roy" du 31 mai 1631, "Extraict des registres du Conseil d'Estat" du 19 mai 1632, "Sentence du Chastelet, qui contrevient aux precedens arrests du Conseil..." du 24 mai 1653, "Arrests du Conseil privé du roy, portant cassation de la susdite sentence" du 8 juillet 1653 et "Extraict des registres du conseil privé du Roy" du 30 septembre 1653.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1653-09-30. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39347262r

Notice n° :  FRBNF39347262