Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1609-02-10. Paris]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Rendu en faveur des huissiers de la Chancellerie prés la Chambre de l'Edit de Castres, contre les huissiers de la dite chambre [Texte imprimé]. Du 10 fevrier 1609. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Publication : Paris, 1609
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb393472068
Notice n° : FRBNF39347206