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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Flandre. 1764-12-13. Douay]

Titre(s) : Arrest de la cour du Parlement de Douay, extrait des registres du Parlement. Du 13 décembre 1764 [Texte imprimé]

Publication : (A Douay, chez j. F. Willerval, imprimeur ordinaire du roi, & de la Cour de Parlement) [ca 1764]

Éditeur : Willerval, Jacques-François (1696-1776)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer. - Date incertaine, prise dans le titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour du Parlement de Douai, extrait des registres du Parlement. Du 13 décembre 1764

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339805v

Notice n° :  FRBNF39339805