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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Dauphiné. 1763-08-29]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jésus [Texte imprimé]; Fait défenses aux jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la-dite société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & les supérieurs de cette société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux-dits jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun ; réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangere, de sortir du royaume au premier octobre prochain, &c.

Publication : A Grenoble, de l'Impr. d'André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, au Palais, 1763

Éditeur : Giroud, André (1716-1767)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339655v

Notice n° :  FRBNF39339655