Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Dauphiné. 1763-04-19]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : (A Grenoble, chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement ; à la salle du Palais, 1763)

Éditeur : Giroud, André (1716-1767)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763. Qui autorise le Conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339654h

Notice n° :  FRBNF39339654