Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Dauphiné. 1763-03-21]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées le 21 mars 1763 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : (A Grenoble, chez André Giroud, imprimeur - libraire du Parlement, à la Salle du Palais) [ca 1763]

Éditeur : Giroud, André (1716-1767)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées le 21 mars 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339652t

Notice n° :  FRBNF39339652