Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1763-02-28]

Titre(s) : Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites [Texte imprimé]. Du 28 février 1763

Publication : (A Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus, 1763)

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer. - Contient également : "Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 9 mars 1763. Concernant les chaires de la Faculté des Arts. Extrait des registres du Parlement" et "Arresté du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement. Du 12 mars 1763"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 9 mars 1763. Concernant les chaires de la Faculté des Arts. Extrait des registres du Parlement
- Transcription moderne du titre : Arrêté du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement. Du 12 mars 1763

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Parlement de Toulouse. 1763-03-09]
[Acte. Parlement de Toulouse. 1763-03-12]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339645j

Notice n° :  FRBNF39339645