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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1762-07-10]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Toulouse. Du 10 juillet 1762 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : (A Toulouse, De l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve le Camus) [ca 1762]

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer. - Contient aussi : "Arrest de la Cour de Parlement, de Toulouse. Du 30 juin 1762. Extrait des registres du Parlement"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Toulouse du 10 juillet 1762
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, de Toulouse du 30 juin 1762. Extrait des registres du Parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Parlement de Toulouse. 1762 -06-30]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393396388

Notice n° :  FRBNF39339638