Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1762-06-05]

Titre(s) : Arrest. Du Parlement de Toulouse. Extrait des registres de Parlement [Texte imprimé]. Du 5 juin 1762

Publication : (A Toulouse, De l'imprimerie de N. de Caranove. Et se vend chez Dalles, libraire, près les changes) [ca 1762]

Éditeur : Caranove, Nicolas (1702?-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Dalles, Joseph (1725?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Toulouse. Extrait des registres de Parlement du 5 juin 1762

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339636k

Notice n° :  FRBNF39339636