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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Provence. 1762-03-15]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement de Provence, et arrêtés des parlemens de Paris et de Bretagne [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1762?]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Titre de départ : "Extrait des registres du parlement de Provence, du lundi 15 mars 1762". - Contient également : "Arrêté du parlement de Paris, du vingt-six mars 1762" et "Arrêté du parlement de Bretagne, du trente mars mil sept cent soixante-deux"

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Extrait des registres du parlement de Provence, du lundi 15 mars 1762- Autre forme du titre : Arrêté du parlement de Paris, du vingt-six mars 1762- Autre forme du titre : Arrêté du parlement de Bretagne, du trente mars mil sept cent soixante-deux- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du parlement de Provence, et arrêtés des parlements de Paris et de Bretagne

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Parlement de Paris. 1762-03-26][Acte. Parlement de Bretagne. 1762-03-30]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393394946

Notice n° :  FRBNF39339494