Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-21. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762 [Texte imprimé]. Extrait des registres de la cour

Publication : (A Rouen, chez Jac. Jos. Le Boullenger, imprimeur du roi & du parlement, rue du petit Maulevrier)

Éditeur : Le Boullenger, Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien (1717-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Adresse et date prises à l'achevé d'imprimer

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339458b

Notice n° :  FRBNF39339458