Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1763-06-03. Toulouse]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, du 3 Juin 1763, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du treizieme avril mil sept cens soixante-trois [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : (A Toulouse, de l'imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus) [1763?]

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer. - Date incertaine, prise dans le titre. - Indication en fin de texte : "Prononcé à Toulouse, en Parlement, le 3 juin 1763"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, du 3 Juin 1763, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb393394361

Notice n° :  FRBNF39339436