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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Toulouse. 1763-08-23. Toulouse]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763 [Texte imprimé]

Publication : (A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus) [1763?]

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Note(s) : Date incertaine, prise dans le titre. - Adresse prise à l'achevé d'imprimer. - Titre de départ : "Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu un libelle imprimé, intitulé : Mémoire sur une Ordonnance et instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, &c. Et ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit mémoire. Extrait des registres du Parlement du 23 août 1763"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763
- Autre forme du titre : Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu un libelle imprimé, intitulé : Mémoire sur une Ordonnance et instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, &c. Et ordonne qu'il sera enquis contre ceux qui peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit mémoire. Extrait des registres du Parlement du 23 août 1763

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39339434b

Notice n° :  FRBNF39339434