Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mondou, Christophe (1965-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le domaine public des collectivités [Texte imprimé] / par Christophe Mondou,...

Publication : Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial", 2004

Impression : 38-Eybens : Impr. Netprint

Description matérielle : 186 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Dossier d'experts

Lien à la collection : Dossier d'experts (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 185-186

Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84130-535-X (br.) : 59 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39282426w

Notice n° :  FRBNF39282426