Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fuchs-Cessot, Alice (1972-....). Auteur du texte
Titre(s) : Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République [Texte imprimé] / Alice Fuchs-Cessot,... ; préf. de François Dreyfus,...
Publication : Paris : LGDJ, 2004
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : X-446 p. : graph. ; 24 cm
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 118
Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 375-397
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 1 : 2001. Titre de soutenance : La construction
européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français
Sujet(s) : France. Constitution (1958)
Droit européen et droit interne -- France
France. Parlement (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions
Indice(s) Dewey : 328.44 (23e éd.) = Processus législatif - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02531-6 (br.) : 38 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39259133d
Notice n° :
FRBNF39259133